Qui est concerné ?

Tous les assurés affiliés à la CPAM ou aux sections locales mutualistes dont la situation matérielle est rendue difficile par un état de santé (maladie, maternité, accident du travail, handicap, invalidité).

Ces aides sont accordées en fonction des ressources et pour des soins médicalement justifiés après étude du dossier par une Commission sociale délibérative émanant du Conseil de la CPAM.

Remarques :

• Les soins pouvant être pris en charge par l’Assurance Maladie ou par les mutuelles ne sont pas concernés par ce dispositif, notamment ceux entrant dans le panier de soins 100% santé.
• Les dépassements d’honoraires ne sont pas pris en charge.